À retenir
- Conduite : 9 h par jour (10 h deux fois par semaine), 56 h par semaine, 90 h sur deux semaines.
- Téléchargement de la carte conducteur au plus tard tous les 28 jours, de l’unité embarquée au plus tard tous les 90 jours.
- Données conservées au moins un an.
- Depuis le 1er juillet 2026, les utilitaires de plus de 2,5 t à l’international ou en cabotage sont concernés.
Quels véhicules sont concernés en 2026 ?
Les règles s’appliquent aux véhicules de plus de 3,5 t. Depuis le 1er juillet 2026, elles s’appliquent aussi, avec le tachygraphe intelligent, aux utilitaires de plus de 2,5 t et jusqu’à 3,5 t qui font du transport international ou du cabotage. Le transport national n’est pas concerné. La masse de la remorque compte dans le seuil de 2,5 t.34
Les temps de conduite et de repos
| Règle | Limite |
|---|---|
| Conduite journalière | 9 h, ou 10 h deux fois par semaine au plus |
| Conduite hebdomadaire | 56 h |
| Sur deux semaines consécutives | 90 h |
| Pause | 45 min après 4 h 30 (ou 15 min puis 30 min) |
| Repos journalier | 11 h (ou 3 h + 9 h), réductible à 9 h trois fois au plus |
| Repos hebdomadaire | 45 h, réductible à 24 h avec compensation |
Ces limites viennent du règlement (CE) 561/2006.1 Le paquet mobilité ajoute trois règles : le repos hebdomadaire normal se prend hors du véhicule, le conducteur doit pouvoir rentrer chez lui ou au centre opérationnel toutes les 3 ou 4 semaines, et il saisit le pays à chaque passage de frontière.2
Télécharger et conserver les données
Le conducteur télécharge sa carte au plus tard tous les 28 jours, et l’entreprise télécharge l’unité embarquée au plus tard tous les 90 jours.5 Les entreprises conservent les données pendant au moins un an après leur utilisation.6
Depuis le 31 décembre 2024, le conducteur doit pouvoir présenter les enregistrements de la journée en cours et des 56 jours précédents, contre 28 auparavant.3
Le tachygraphe intelligent et le rétrofit
- 21 août 2023Tachygraphe intelligent V2 sur tous les véhicules neufs de plus de 3,5 t
- 31 déc. 2024Rétrofit des tachygraphes G1 des véhicules qui font de l’international
- 18 août 2025Rétrofit des tachygraphes G2V1 des véhicules qui font de l’international
- 1er juil. 2026Utilitaires de plus de 2,5 t à l’international
Les entreprises qui ne font pas de transport international ne sont pas concernées par le rétrofit.4
Les sanctions
La fraude au chronotachygraphe est punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende, avec l’immobilisation du véhicule jusqu’à sa mise en conformité.7
Questions fréquentes
Tous les combien télécharger les données ?
La carte conducteur au plus tard tous les 28 jours, l’unité embarquée au plus tard tous les 90 jours.
Mes utilitaires de 3,5 t sont-ils concernés ?
Oui depuis le 1er juillet 2026, s’ils pèsent plus de 2,5 t et font de l’international ou du cabotage. Le transport national n’est pas concerné.
Combien de temps garder les fichiers ?
Au moins un an après leur utilisation.
Sources
- DGITM, fiche « Temps de conduite et chronotachygraphe », 2016
- Commission européenne, questions-réponses sur le paquet mobilité
- Règlement (UE) 2020/1054
- ecologie.gouv.fr, « Tachygraphe », mis à jour le 6 mai 2025
- Règlement (UE) 581/2010, article 1er
- Règlement (UE) 165/2014, article 33
- DGITM, fiche « Les sanctions des réglementations des transports », 2016
Ce guide résume les textes officiels à la date indiquée. Il ne remplace pas l’avis de ton expert-comptable ou de ton conseil.